Vous avez le droit … de rester dans l’obscurité

Hier j’ai appris, lors d’un rendez-vous avec un médecin haut-placé du CHUV de Lausanne, qu’une réglementation interne au CHUV interdit au patient de consulter les données informatiques à son sujet qui sont détenues sur les systèmes du CHUV. Le patient a le droit de recevoir un rapport émis par un médecin, basé sur certaines de ces données, mais c’est tout.

Bien évidemment, cette réglementation m’a été présentée comme si elle avait été parmi les commandements sur la tablette que Moïse a reçue directement des mains de Dieu il y a plusieurs siècles.

Pour ma part, ayant vécu dans d’autres pays, avec d’autres lois, j’ai partagé avec ce médecin certains cas connus dans ces autres pays, où des médecins indélicats s’étaient permis d’annoter le dossier d’un patient avec des commentaires dédaigneux ou injurieux, et qui ont payé les conséquences quand ledit patient a accèdé aux fichiers le concernant.

Sachant que le CHUV est une entreprise, et qu’en Suisse les entreprises ont pas mal de marge pour contourner les droits qui s’appliquent aux particuliers, cette pratique est sans aucun doute légale. Douteuse, certes. Sans respect pour l’autonomie de l’être humain qui devient un jour “patient”, certes.

La loi fédérale sur la protection des données se touve ici:
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920153/index.html

Pour quelqu’un qui n’a appris le français qu’à 15 ans, je n’ai pas été sûr si l’esprit de ce texte aille dans le sens de la protection du particulier. Quant à la lettre, il faut être juriste pour sortir une analyse plus détaillée.

Mise à jour (le 19 mai 2017)

J’ai contacté un juriste et raconté cette histoire. Parmi ses remarques, le commentaire suivant:

Comme nous vous l’avons écrit le patient a effectivement le droit de voir son dossier médical et d’en demander une copie. Hormis les notes du médecin qui font exception, vous avez raison, toutes les informations vous concernant doivent vous être accessibles en toute transparence. Le refus de votre médecin ne correspond pas à la relation de confiance que médecin et patient sont sensés établir pour une bonne réussite du traitement.

Soyons clairs: je n’ai pas demandé une copie de mon dossier – je me suis simplement levée de ma chaise pour aller consulter l’écran à côté du médecin, vu qu’il venait de dire “Nous allons regarder tout ça dans votre dossier”. Le médecin a été trop sidéré pour dire quoi que ce soit dans un premier temps! Quand j’ai vu que le prénom qui figurait à l’écran n’était pas le mien, je suis tout de suite revenue m’asseoir, en disant, “Mais c’est pas moi …” (Je n’ai aucun désir de voir les détails médicaux d’autrui.)

C’est seulement à ce moment-là que le médecin est sorti de son état de choc pour me dire que je n’avais pas le droit de regarder mes données à l’écran.

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